C-26, r. 172 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 6.1 Versions de la disposition

2016-06-09

6.1. Le Conseil d’administration peut, s’il estime qu’un changement ou une lacune affectant l’exercice de la profession d’inhalothérapeute le justifie, imposer à tous les membres ou certains d’entre eux une formation particulière. À cette fin, le Conseil d’administration:

1°  fixe la durée de la formation et le délai imparti pour la suivre;

2°  détermine l’objet et la forme de la formation ainsi que les personnes, organismes ou établissements d’enseignement aptes à l’offrir.

Les heures consacrées à cette formation particulière sont prises en compte dans le calcul des heures de formation continue requises en application du présent règlement.

Décision 2016-05-12, a. 4.